Conditions d’Utilisation

B Mobility France – Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site internet et de l’application mobile, incluant la création d’un compte utilisateur à titre individuel et personnel, permettant l’accès à un service de location de trottinettes électriques et à d’autres produits et services (collectivement les « Services ») fournis par B Mobility France SAS (RCS Paris 850 404 856) (la « Société » ou « nous ») sur le territoire français.

En cliquant sur « J’accepte » ou « I Accept » ou en utilisant nos Services, vous affirmez avoir lu, compris et accepté nos Conditions d’Utilisation, y compris la clause de renonciation à tout recours collectifs dans la section 18, et vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation sont conclues pour une durée indéfinie et votre acceptation de ces termes est renouvelée à chaque usage de nos Services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions d’Utilisation. Si nous le faisons, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un courrier électronique, une notification via nos Services ou en mettant à jour la date en haut des Conditions d’Utilisation. Sauf indication contraire de notre part, les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services après la mise à jour des Conditions d’Utilisation confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’Utilisation ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : support@bmobility.fr.

  • Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 février 2019

 

Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont B Mobility France et ses filiales et sociétés affiliées (” Société “) recueillent, utilisent et partagent des informations vous concernant par le biais de son site Web https://bmobility.fr/ , des applications mobiles et des produits et services connexes (collectivement, les ” Services “) ou lorsque vous interagissez avec nos services.

 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Si nous apportons des modifications, nous vous en aviserons en modifiant la date au début de la Politique de confidentialité et, dans certains cas, nous pourrions vous donner un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration à notre page d’accueil ou en vous envoyant une notification). Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité chaque fois que vous accédez aux Services ou interagissez avec nous pour vous tenir au courant de nos pratiques en matière d’information et des choix qui vous sont offerts.

 

Collecte d’informations

 

Informations que vous nous fournissez

 

Lorsque vous vous inscrivez aux Services et ouvrez un compte, nous vous demandons de fournir certaines informations telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et des informations sur votre carte de crédit. Nous recueillons également des renseignements lorsque vous participez à des fonctions interactives des Services, remplissez un formulaire, participez à un concours ou à une promotion, initiez et complétez une transaction, communiquez avec nous via des sites de réseaux sociaux tiers, demandez de l’aide au service client ou communiquez autrement avec nous, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.

 

Informations que nous recueillons automatiquement à partir de nos services

 

Lorsque vous accédez ou utilisez nos Services, nous recueillons automatiquement des informations vous concernant, notamment :

 

Informations sur les transactions : Nous recueillons des informations en rapport avec chaque transaction que vous effectuez via les Services, y compris l’heure d’initiation de la transaction, la durée de la location, le montant de la transaction et d’autres détails sur la transaction.

 

Informations de connexion : Nous recueillons des informations de connexion sur votre utilisation des Services, y compris le type de navigateur que vous utilisez, la version de l’application mobile, les temps d’accès, les pages consultées et le temps passé sur ces pages, votre adresse IP et la page Web que vous avez visitée avant de vous rendre sur nos Services.

Informations sur l’appareil : Nous recueillons des informations sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à nos Services, y compris le modèle de matériel, le système d’exploitation et la version, le logiciel de navigation Web, les identificateurs uniques d’appareil et les informations de réseau mobile.

 

Informations sur l’emplacement : Conformément aux autorisations de votre appareil, nous recueillons des informations sur l’emplacement précis de votre appareil afin de fournir les Services. Pour plus de détails, veuillez consulter la section “Vos choix” ci-dessous.

 

Renseignements recueillis par les témoins de connexion (aussi appelés cookies) et autres technologies de suivi : Nous utilisons diverses technologies pour recueillir des renseignements, y compris les témoins et les balises web. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil qui nous aident à améliorer nos Services et votre expérience, à voir quelles zones et caractéristiques de nos Services sont populaires et à compter les visites. Les balises web sont des images électroniques qui peuvent être utilisées dans nos services ou nos courriels et qui aident à transmettre des témoins, à compter les visites et à comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes. Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les désactiver, veuillez consulter la section “Vos choix” ci-dessous.

 

Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources : 

 

Nous pouvons obtenir des renseignements d’autres sources et les combiner avec les renseignements que nous recueillons par l’entremise de nos services. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les services de vérification d’identité, les agences d’évaluation du crédit, les fournisseurs de listes d’envoi et les sources accessibles au public. De plus, si vous créez ou ou ouvrez une session sur votre compte par l’intermédiaire d’un site de réseaux sociaux, nous aurons accès à certaines informations de ce site, telles que votre nom, vos informations de compte et vos listes d’amis, conformément aux procédures d’autorisation déterminées par ce site de réseaux sociaux.

 

Utilisation de l’information

 

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour fournir, maintenir et améliorer nos services, notamment pour administrer votre compte, fournir les services que vous demandez et personnaliser votre expérience avec nous. Nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons pour :

 

  • Développer de nouveaux produits et services ;

 

  • Vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de soutien et d’administration et répondre à vos commentaires, questions et demandes de service à la clientèle ;

 

  • Communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des offres et des événements offerts par la Société et par d’autres, et vous fournir des nouvelles et des renseignements qui, à notre avis, pourraient vous intéresser ; 

 

  • Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos services ;

 

  • Détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales et protéger les droits et la propriété de la Société et des tiers ;

 

  • Personnaliser et améliorer les Services et fournir des publicités, du contenu ou des caractéristiques qui correspondent aux profils ou aux intérêts des utilisateurs ;

 

  • Faciliter les concours, les tirages au sort et les promotions, et traiter et livrer les inscriptions et les récompenses ; et mener à bien toute autre fin pour laquelle les renseignements ont été recueillis.

 

Partage de l’information

 

Nous pouvons partager des renseignements à votre sujet de la façon suivante ou de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité :

 

  • Avec les fournisseurs, les consultants et les autres fournisseurs de services, y compris les tiers payeurs, qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements pour effectuer des travaux en notre nom ;

 

  • Avec des tiers pour leurs propres services et à des fins de marketing, à moins que vous ne vous désinscriviez de ce type de partage en nous envoyant un courriel à support-fr@bmobility.fr 

 

  • En réponse à une demande d’information si nous estimons que la divulgation est conforme à une loi, un règlement ou un processus juridique applicable ou qu’elle est exigée par celui-ci ;

 

  • Si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques d’utilisation, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de la Société ou d’autres personnes ;

 

  • Dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités par une autre société, ou au cours de négociations à cet égard ;

 

  • entre la Société et nos sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et autres sociétés sous contrôle et propriété communs, actuels et futurs ; et avec votre consentement ou selon vos instructions.

Nous pouvons également partager des informations agrégées ou dépersonnalisées, qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier.

 

Caractéristiques de partage social

 

Les Services peuvent offrir des fonctions de partage social et d’autres outils intégrés (tels que le bouton “J’aime” de Facebook), qui vous permettent de partager vos actions sur nos Services avec d’autres médias, et vice versa. Votre utilisation de ces fonctions permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, en fonction des paramètres que vous établissez avec l’entité qui fournit la fonction de partage social. Pour plus d’informations sur le but et la portée de la collecte et du traitement des données en rapport avec les fonctions de partage social, veuillez consulter les politiques de confidentialité des entités qui fournissent ces fonctions.

 

Services de publicité et d’analyse fournis par des tiers

 

Nous pouvons permettre à d’autres de fournir des services d’analyse et de diffuser des publicités en notre nom sur Internet et dans des applications. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des identificateurs d’appareil et d’autres technologies pour collecter des informations sur votre utilisation des Services et d’autres sites Web et applications, y compris votre adresse IP, votre navigateur Web, les informations du réseau mobile, les pages consultées, le temps passé sur les pages ou dans les applications, les liens cliqués et les informations de conversion. Ces informations peuvent être utilisées par la Société et d’autres pour, entre autres, analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus, diffuser de la publicité et des contenus ciblés en fonction de vos intérêts sur nos Services et autres sites Web et mieux comprendre votre activité en ligne. Pour plus d’informations sur les annonces basées sur les centres d’intérêt, ou pour refuser que vos informations de navigation sur le Web soient utilisées à des fins de publicité comportementale, veuillez consulter le site www.aboutads.info/choices Votre appareil peut également inclure une fonction (“Limiter le suivi des publicités” sur iOS ou “Refuser les publicités basées sur les intérêts” ou “Refuser la personnalisation des publicités” sur Android) qui vous permet de refuser que certaines informations soient collectées via des applications utilisées à des fins publicitaires comportementales.

 

Sécurité

 

La Société prend des mesures raisonnables pour aider à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, le mauvais usage et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés.

Conservation des données

 

Nous conservons les renseignements que nous recueillons à votre sujet aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis à l’origine ou à d’autres fins commerciales légitimes, y compris pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.

 

Transfert d’information aux États-Unis et dans d’autres pays

 

La société est basée aux États-Unis et nous traitons et stockons les informations aux États-Unis et dans d’autres pays. À ce titre, nous et nos fournisseurs de services pouvons transférer, stocker ou accéder à vos renseignements personnels dans des juridictions qui pourraient ne pas offrir des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine. Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons.

 

Résidents de l’Espace économique européen

 

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (“EEE”), vous disposez de certains droits et protections en vertu de la loi concernant le traitement de vos données personnelles.

 

Base juridique du traitement

 

Si vous êtes un résident de l’EEE, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous ne le ferons que dans les situations suivantes :

 

  • Nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour nous acquitter de nos responsabilités en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, pour traiter les paiements et fournir les services de la Société que vous avez demandés).

 

  • Nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à traiter vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, et également lorsque cela est nécessaire pour des intérêts légitimes que nous avons dans la conduite de nos affaires. Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing, pour communiquer avec vous au sujet des modifications apportées à nos Services et pour fournir, sécuriser et améliorer nos Services.

 

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Demandes des personnes concernées

 

Si vous êtes résident de l’EEE, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos données personnelles soient corrigées, effacées ou transférées. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements ou de nous demander de les restreindre. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

 

Questions ou plaintes

 

Si vous êtes un résident de l’EEE et que vous avez des préoccupations au sujet de notre traitement des données personnelles que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Pour obtenir les coordonnées de votre autorité locale de protection des données, veuillez consulter le site : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

 

Vos choix

 

Renseignements sur le compte

 

Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer les informations vous concernant à tout moment en vous connectant à votre compte en ligne ou en nous envoyant un e-mail à support-fr@bmobility.fr  Si vous souhaitez supprimer ou désactiver votre compte, veuillez nous envoyer un courriel à support-fr@bmobility.fr , mais notez que nous pouvons conserver certaines informations si la loi l’exige ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons également conserver des copies mises en cache ou archivées de vos renseignements personnels pendant une certaine période de temps.

 

Renseignements sur l’emplacement

 

Lorsque vous lancez pour la première fois l’une de nos applications mobiles qui recueillent des informations de localisation, il vous sera demandé de consentir à la collecte de ces informations par l’application. Nous avons actuellement besoin de ces informations de localisation pour utiliser nos Services, donc si vous ne consentez pas à cette collecte, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Si vous consentez initialement à notre collecte d’informations de localisation, vous pouvez arrêter la collecte de ces informations à tout moment en modifiant les préférences sur votre appareil mobile. Si vous le faites, nos applications mobiles, ou certaines de leurs caractéristiques, ne fonctionneront plus. Vous pouvez également arrêter notre collecte d’informations de localisation en suivant le processus de désinstallation standard pour supprimer toutes nos applications mobiles de votre appareil.

Cookies

 

La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou refuse les cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos Services.

 

Communications promotionnelles

 

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications promotionnelles de la part de la Société en suivant les instructions contenues dans ces messages ou en nous envoyant un courriel à support-fr@bmobility.fr. Si vous vous désistez, nous pouvons quand même vous envoyer des courriels non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours.

 

Notifications et alertes de poussée mobiles

 

Avec votre consentement, nous pouvons envoyer des notifications ou des alertes promotionnelles et non promotionnelles sur votre appareil mobile. Vous pouvez désactiver ces messages à tout moment en modifiant les paramètres de notification sur votre appareil mobile.

 

Contactez-nous

 

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support-fr@bmobility.fr 

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  • Accès à nos Services

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services vous déclarez avoir au moins 18 ans.

  • Comptes d’utilisateurs et sécurité des comptes

Vous devez vous créer un compte utilisateur personnel pour accéder à tout ou partie de nos Services. Si vous décidez de créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et les mettre immédiatement à jour si elles changent. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité en nous écrivant à support@bmobility.fr.

Nous ne serons pas responsables de toute perte, réclamation ou autre forme de dommage pouvant résulter de l’utilisation non autorisée d’un mot de passe. Si un mot de passe est perdu ou volé, il vous incombe de le modifier et de nous en informer immédiatement afin que votre compte reste à la fois sécurisé et fonctionnel.

  • Contrat de location de trottinette

Si vous souhaitez louer une trottinette électrique via nos Services, vous devez lire et accepter l’intégralité du contrat de location de trottinette, ainsi que la décharge de responsabilité (le « Contrat de Location »). Vous pouvez accéder au Contrat de Location à tout moment en cliquant sur le lien Contrat de Location qui se trouve à l’adresse support@bmobility.com.

En déverrouillant la trottinette, vous acceptez :

  • de ne laisser aucune autre personne que vous, utiliser la trottinette que vous avez déverrouillé,
  • que la trottinette demeure à tout moment notre propriété, et que vous ne devez pas la démonter, écrire dessus, la modifier, la réparer ou la dégrader,
  • d’utiliser la trottinette conformément aux obligations et préconisations figurant dans les Conditions d’Utilisation ainsi que dans les instructions, manuels et recommandations présents dans nos Services et plus particulièrement dans l’application mobile,
  • de retourner la trottinette dans le même état qu’au début de la location et de la garer conformément aux règles de stationnement applicables là où vous utilisez nos Services. Si l’objet de la location venait à être endommagé vous devrez vous acquitter de dommages et intérêts,
  • de ne pas utiliser la trottinette à des fins professionnelles (et tout particulièrement ne pas utiliser la trottinette pour effectuer des livraisons ou prestations de coursier).

Si la trottinette n’a plus de batterie pendant la location, vous devez terminer la location en suivant les instructions figurant dans l’application mobile.

Vous devez nous informer de toute collision, dommage corporel ou matériel ou tout accident, de vol, perte de la trottinette dès que possible en nous contactant à l’adresse support@bmobility.com.

  • Règles de sécurité et de stationnement

Avant toute utilisation de la trottinette, vous devez vérifier :

  • le bon état de la trottinette,
  • le bon état des roues et le bon fonctionnement des freins,
  • le niveau de la batterie,
  • l’état d’endommagement ou d’usure inhabituel.

Vous devez conduire avec prudence à tout moment. Ce qui se traduit par :

  • vous conformer aux règles de circulation applicables,
  • porter tous les équipements de sécurité recommandés ou règlementaire,
  • s’abstenir de conduire sous l’influence d’alcool, de drogues, de médicaments ou de toute autre substance susceptible d’affecter votre capacité à faire fonctionner la trottinette en toute sécurité,
  • s’abstenir d’utiliser tout téléphone mobile, tablette, baladeur musical, ordinateur, tout dispositif servant à l’envoi de SMS ou tout autre dispositif qui pourrait vous distraire,
  • ne pas rouler sur le trottoir ou sur des aires piétonnes ou descendre de la trottinette et marcher en la tenant à la main lorsque vous circulez sur le trottoir ou sur une aire piétonne,
  • ne pas conduire sur des routes non pavées, dans l’eau ou dans tout emplacement interdit, illégal ou qui pourrait causer des troubles à des tiers,
  • ne pas utiliser la trottinette sur des voies rapides telles que les autoroutes ou boulevard de périphérique ou sur des voies non ouvertes à la circulation publique,
  • ne pas conduire en dehors du territoire autorisé tel qu’indiqué dans l’application,
  • ne pas monter à deux personnes (ou plus) sur la trottinette.

L’Utilisateur s’engage à ne pas se garer d’une manière qui pourrait constituer un stationnement gênant au sens du Code de la Route, et notamment :

  • sur les ponts, passages souterrains, tunnels, entrées carrossables des immeubles,
  • sur les voies réservées aux taxis, aux personnes à mobilité réduite, aux transports de fonds,
  • sur un passage piéton, sur les pistes cyclables.
  • Paiement

Nous vous facturerons pour les services de location fournis. Vous acceptez de payer pour tous les services de location que vous achetez chez nous, et que nous puissions débiter le compte de votre carte de crédit ou de débit que vous avez fourni lors de votre inscription à nos services de locations du prix de nos Services (y compris les taxes et pénalité de retard, le cas échéant, éventuellement accumulés ou liés à votre compte). Vous vous engagez à payer sans délai le prix de nos Services ainsi que tout autre frais ou taxes applicables et vous engagez à nous fournir une carte de crédit ou de débit valide pour ces. Les paiements effectués ne sont remboursables qu’à notre seule discrétion.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, placer une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit pour couvrir les frais, dommages ou autres montants qui pourraient être dus consécutivement à l’utilisation de nos Services.

Nous utilisons le processeur de paiement d’un tiers (le « Processeur de Paiement ») pour relier votre compte de carte de crédit ou de débit à nos Services. Le traitement des paiements ou des crédits, le cas échéant, liés à votre utilisation de nos Services sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du Processeur de Paiement et de votre émetteur de carte de crédit ou de débit en plus des présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs éventuelles commises par le Processeur de paiement.

Nous nous réservons le droit d’émettre des codes promotionnels, de les modifier ou de les annuler à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler tout type de codes promotionnels chaque fois que l’usage ou le remboursement d’un code promotionnel a été fait par erreur, de manière frauduleuse et illégale.

Si la trottinette déverrouillée avec votre compte :

  • est garée en contradiction avec les règles relatives au stationnement contenues dans les règles de conduites en vigueur sur votre territoire, alors nous pourrons vous facturer des frais d’un montant forfaitaire maximum de soixante-quinze (75) euros auxquels s’ajouteront les éventuelles amendes payées par B Mobility pour le compte de l’utilisateur  
  • est endommagée au-delà de l’usure normale, ou dans un état de vétusté ; dans une telle situation vous serez facturé d’un montant égal au coût de la réparation ou du remplacement de la trottinette
  • est abandonnée sans nous en avoir informé, vous serez responsable de tous les frais engagés pour que la trottinette soit récupéré, ainsi que des frais de recherche d’un montant maximum de cent cinquante (150) euros
  • n’est pas retournée à la fin de la location ou n’est pas stationné dans les 24 heures, alors nous pourrons considérer que la trottinette est perdue ou volé, si tel est le cas, nous pourrons vous facturer d’un montant maximum de sept cent cinquante (750) euros euros par trottinette et déposer une plainte contre vous.

Tous les montants qui nous seront dus ou exigibles seront prélevés sur votre carte de crédit ou de débit. A défaut de recouvrement par ce moyen de paiement, d’autres méthodes de recouvrement seront employées. En cas de retard de paiement, vous acceptez de compenser tous nos frais de recouvrement.

Si vous contestez une transaction qui a été facturée sur votre carte de crédit ou de débit, vous devez nous contacter sous dix (10) jours ouvrés à compter de la fin du mois de la transaction, avec les informations relatives à la transaction, à la location et nécessaires à l’identification du prélèvement contesté.

Vous acceptez de nous informer immédiatement d’un quelconque changement qui pourrait affecter la carte de crédit ou de débit liée à votre compte et qui aurait pour conséquence de réduire notre capacité à vous facturer conformément aux Conditions d’Utilisation.

Le prix de la location d’une trottinette est précisé dans le contrat de location de trottinette ainsi que sur l’application mobile ; en cas de différence, le prix figurant dans l’application mobile au moment de votre utilisation de la trottinette prévaudra.

Ainsi, au préalable de toute location, lorsque l’appareil est disponible à la location, l’application vous informe du tarif applicable. Dès que vous déverrouillez la trottinette, vous acceptez les tarifs et vous vous engagez à payer le prix de la location. Une fois la location terminée vous recevrez un récapitulatif du service, coût et durée.

  • Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours). En déverrouillant une trottinette et en utilisant nos Services, vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.

  • Cartes de déplacements et statistiques

En tant que titulaire d’un compte utilisateur, vous pouvez visualiser vos déplacements et statistiques d’utilisation dans votre profil d’utilisateur. Vos statistiques de déplacement peuvent inclure les kilomètres parcourus, la réduction d’émissions en CO2, les calories brûlées et les économies réalisées. Vous pouvez partager vos déplacements et statistiques avec les amis que vous avez approuvés.

Vous pouvez ajouter des amis à votre compte en les important de certains comptes tiers, tels que Facebook ou Twitter, ou en cherchant d’autres utilisateurs dans votre zone. En sélectionnant des amis sur votre compte, vous acceptez que nous puissions afficher publiquement vos déplacements et statistiques auprès de vos amis. Toutefois, vous pouvez choisir à tout moment de désactiver cette fonctionnalité de partage et choisir de ne plus divulguer vos déplacements et statistiques à vos amis.

Vous pouvez également partager vos déplacements et statistiques via certains sites tiers tels que Facebook ou Twitter ou par courrier électronique. Votre utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions générales desdits tiers. Nous déclinons donc toute responsabilité liée à la communication ou au partage de vos déplacements ou statistiques via ou en relation avec un service tiers. Bien que nous nous efforçons de suivre et d’afficher avec précision les informations vous concernant dans votre profil d’utilisateur, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes contenues dans les déplacements ou statistiques affichées dans votre profil d’utilisateur ou dans les statistiques et les trajets partagés.

  • Interactions avec les autres utilisateurs

Vous reconnaissez que nous n’avons aucune politique de filtrage et que toute personne qui crée un compte valide deviendra un titulaire de compte enregistré sans aucun examen ni approbation de notre part ; étant précisé que nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion résilier un compte utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services. Toute communication avec d’autres personnes en rapport avec les Services se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les actions d’autres utilisateurs. Nous vous remercions de faire preuve de discernement lorsque vous décidez de partager vos informations personnelles avec un autre utilisateur.

  • Conduite et contenus interdits ; Contenu d’Utilisateur

L’accès à nos Services est soumis à certains engagements. En conséquence, en créant un compte utilisateur et en utilisant nos Services, vous ne violerez aucune loi ou règlement applicable, contrat, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ni n’utiliserez nos Services pour des fins illicites ou interdites (notamment pour commettre tout crime ou délit), et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Services. Vous vous engagez à :

  • ne pas vous livrer à tout comportement diffamatoire, harcelant, menaçant, intimidant ou prédateur ;
  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de ce dernier et de la Société ; ne pas usurper l’identité ou poster du contenu ou réaliser des actions au nom d’un tiers ; ne pas faire de fausse déclaration quant à votre lien ou affiliation avec une personne ou entité ;
  • ne pas vendre, revendre ou utiliser nos Services à des fins commerciales ;
  • ne pas représenter (ou afficher) publiquement, copier, reproduire ou distribuer tout ou partie de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos licenciés ;
  • ne pas modifier nos Services, supprimer tout avis de droits de propriété ou tout marquage, et plus généralement ne pas réaliser un travail ou une création quelconque dérivé ou basé sur nos Services ;
  • ne pas utiliser nos Services autrement que pour le but prévu et d’une manière qui pourrait gêner, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;
  • ne pas procéder à de la rétro-ingénierie sur tout ou partie de nos Services ; ne rien faire qui permettrait de révéler, directement ou indirectement, ou d’aider à révéler, directement ou indirectement, les codes source liés à tout ou partie de nos Services ; ne pas contourner ou circonvenir les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à une partie quelconque de nos Services ;
  • ne pas tenter de contourner les techniques de filtrage du contenu que nous employons ou d’accéder à toute fonctionnalité ou zone de nos Services à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
  • ne pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou toute méthode similaire de collecte ou d’extractions de données conçues pour extraire des données de nos Services ;
  • ne pas développer ou utiliser d’application qui interagit avec nos Services sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit ;
  • ne pas vendre, distribuer ou publier du spam, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
  • ne pas contourner ou ignorer les instructions contenues dans nos fichier robots.txt ; et,
  • ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation.

Nos Services peuvent vous autoriser et d’autres utilisateurs à créer, poster, stocker ou partager du contenu, y compris des messages, textes, photos, vidéos, software et autres matériels (du « Contenu d’Utilisateur »). Vous ne pouvez publier ou partager que du Contenu d’Utilisateur non confidentiel et sur lequel vous avez tous les droits nécessaires à sa divulgation. Vous êtes seul responsable du Contenu d’Utilisateur que vous pourriez télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible via nos Services.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le Contenu d’Utilisateur posté via nos Services et, en tant que telle, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu d’Utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être confronté à du Contenu d’Utilisateur que vous jugez offensant ou choquant. En aucun cas nous ne sommes responsables de quelque manière que ce soit du Contenu d’Utilisateur, y compris, notamment, des erreurs ou omissions dans le Contenu d’Utilisateur affiché, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu d’Utilisateur posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via les Services. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager un Contenu d’utilisateur qui :

  • est illégal, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, lubrique, diffamatoire, harcelant, menaçant, contraire ou droit au respect de la vie privée, agressif ou frauduleux ;
  • constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de tout tiers, créerait une responsabilité ou violerait la loi ou les règlements applicables, français ou internationaux ;
  • peut enfreindre un brevet, une marque protégée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de tout tiers ;
  • contient ou décrit des déclarations, remarques ou revendications qui ne reflètent pas vos opinions et véritables expériences relatées honnêtement ;
  • est trompeur quant à votre lien avec toute personne ou entité ;
  • contient du contenu promotionnel ou politique non sollicité ; contient toute information privée ou personnelle d’un tiers qui n’aurait pas donné son consentement à la divulgation de cette information ;
  • contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
  • à notre seul jugement, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de bénéficier au mieux de nos Services ou est susceptible d’exposer la Société ou tout autre personne à quelque préjudice ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

L’application du présent article est à la seule discrétion de la Société, et le fait de ne pas appliquer cet article dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. L’existence du présent article ne constitue aucunement un engagement de notre part que nos Services ne seront pas utilisés d’une manière contraire aux droits d’un tiers ou aux lois et règlements applicables. Aucun tiers ne doit s’atteindre à cela et nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’usage de nos Services contraire à nos Conditions d’Utilisation.

En postant, en affichant, en  publiant, en transmettant ou en mettant à disposition (ci-après en « Publiant ») tout Contenu d’Utilisateur sur ou par le biais de nos Services, vous accordez à la Société un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable, mondial, pour la durée du droit d’auteur sur votre Contenu d’Utilisateur nous permettant d’ utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, représenter publiquement, stocker, transmettre et distribuer votre Contenu d’Utilisateur sur et via nos Services, sous forme imprimée, ou sous tout autre format ou support connu ou à inventer, sans obligation de notification, d’indemnisation, d’attribution ou de consentement. Si vous souhaitez supprimer un Contenu d’Utilisateur de nos Services, votre capacité à le faire peut dépendre du type de Contenu d’Utilisateur, de son emplacement et de son mode de publication, ainsi que d’autres facteurs.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@bmobility.fr pour demander la suppression de certains Contenus d’Utilisateur que vous avez publiés.

Cependant, vous reconnaissez et convenez que nous n’avons aucune obligation de supprimer un tel Contenu d’Utilisateur. Nous pouvons choisir le faire ou non à notre seule discrétion, et nous ne donnons aucune garantie quant à la suppression complète de ce Contenu d’Utilisateur et de ses copies. Dans tous les cas, une copie de sauvegarde ou résiduelle de tout Contenu d’Utilisateur que vous avez posté peut rester sur nos serveurs après que le Contenu d’Utilisateur semble avoir été retiré de nos Services et nous conservons tous les droits accordés dans ce paragraphe sur toutes les copies restantes.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou transmettez par le biais des Services. Sous réserve de la licence ci-dessus, entre vous et la Société, vous conserverez tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir sur tout Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou transmettez par le biais de Services.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur tout le Contenu d’Utilisateur que vous avez posté sur ou via nos Services, ou avez le droit d’accorder la licence énoncée dans la présente section ; et,
  1. l’affichage de votre Contenu d’Utilisateur sur ou via nos Services ne viole pas les droits à la vie privée, les droits publicitaires, les droits d’auteur, les marques protégées, les brevets, les secrets commerciaux, les droits contractuelles, la confidentialité ou tout autre droit de tiers ou les Conditions d’Utilisation.
  • Propriété ; Licence limitée

Les Services, y compris les messages, les graphiques, les images, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qu’ils contiennent, sont la propriété de la Société ou de nos licenciés et sont protégés par la loi française et les droits étrangers. Sauf stipulation explicite dans les Conditions d’Utilisation, tous les droits relatifs aux Services demeurent notre propriété ou celle nos licenciés. Sous réserve de votre respect des Conditions d’Utilisation, vous disposez par les présentes d’une licence révocable, non-exclusive, non-transférable, non-licenciable, vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. A l’exception du Contenu d’Utilisateur que vous avez publié, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, afficher, rendre disponible ou vendre tout Contenu d’Utilisateur ou autre contenu apparaissant sur ou via nos Services.

Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra immédiatement et automatiquement fin à la licence accordée et violera nos droits de propriété intellectuelle.

  • Droit des marques

B Mobility, le nom « B Mobility » et nos logos, les noms de nos produits ou services, nos slogans et l’apparence des services sont des marques commerciales de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas un endossement, un parrainage ou une recommandation de notre part.

  • Commentaires

Vous pouvez librement publier, soumettre ou nous communiquer des questions, commentaires, suggestions, idées, contenus originaux ou créatifs ou toute autre information concernant la Société ou nos Services (des « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à des fins commerciales ou autres, sans aucune reconnaissance ni compensation, notamment pour développer, copier, publier ou améliorer ces Commentaires à la seule discrétion de la Société. Vous comprenez que la société peut traiter les Commentaires comme non confidentiels.

  • Politique relative aux violations répétées ; plaintes concernant les droits d’auteur

Nous avons adopté une politique visant à supprimer, dans les circonstances appropriées, les comptes d’utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que, d’une quelconque manière, nos Services portent atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous en informer à l’adresse : support@bmobility.fr.

Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle une activité ou un élément de nos Services enfreint les droits d’un tiers ou un règlement ou une loi applicable, votre responsabilité sera engagée et vous pourriez être redevable à la Société de dommages et intérêts.

  • Contenu de tiers

Nous pouvons fournir des informations sur des produits, services, activités ou évènements ou autoriser des tiers à rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur ou via les Services (le « Contenu Tiers »). Nous fournissons du Contenu Tiers en tant que service aux personnes intéressées par un tel contenu. Vos transactions ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec un Contenu Tiers sont uniquement entre vous et le tiers. La Société ne contrôle ni ne cautionne aucun Contenu Tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie à cet égard. Votre accès et votre utilisation de ce Contenu Tiers sont à vos risques.

  • Dédommagement

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, protégerez et ne porterez pas préjudice à la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ses dirigeants administrateurs, agents, partenaires et employés (les « Membres de la Société ») contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, dépenses ou coûts (les « Réclamations ») résultant ou liés à :

  1. votre accès aux Services ou leur utilisation ;
  2. votre Contenu d’Utilisateurs ou vos Commentaires ;
  3. votre violation des Conditions d’Utilisation ;
  4. votre violation ou appropriation illicite de tout droit d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée) ; et
  5. votre conduite en relation avec les Services.

Vous acceptez de notifier sans délai les Membres de la Société de toute réclamation de tiers, de coopérer avec les Membres de la Société pour se défendre contre ces réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense contre de tels réclamations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez également que les Membres de la Société aient le contrôle de la défense ou de toute transaction, à la seule discrétion de la Société, liés à réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute à toutes autres indemnités qui pourraient être stipulées dans un accord écrit entre vous et la Société ou les Membres de la Société, et ne les remplace pas.

  • Avertissements

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation de nos Services est à votre seul risque. Nos Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

En outre, la Société ne déclare ni ne garantit que les Services soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur, ni que la qualité des trottinettes électriques, du contenu, des produits, des Services, des informations ou de tout matériel acheté ou obtenu par vous à travers les Services répondra à vos attentes. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que nos Services ou nos serveurs soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous assumez tous les risques concernant la qualité et l’utilisation des Services.

  • Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage de nos Services se fasse à vos risques et périls, et que notre responsabilité est limitée aux obligations légales ou règlementaires.

Vous comprenez que :

  • Conduire la trottinette électrique a pour conséquence de Vous exposer à des dangers qui pourraient causer des blessures ou conduire à Votre mort ou à celles de tiers, ainsi que des atteintes aux biens ;
  • La trottinette électrique peut mal fonctionner, même en étant correctement entretenue ; par voie de conséquence des dysfonctionnements pourraient causer des blessures ;
  • La trottinette électrique est une source de danger, et que si la mort ou une atteinte à l’intégrité physique ou aux biens d’une victime est causé par un risque lié aux caractéristiques de la trottinette électrique, alors en tant qu’individu qui avait le contrôle de la trottinette, Vous pourrez être tenu pour responsable, peu importe qu’une faute ait été commise ou non ;
  • Se protéger en portant un casque ou tout autre équipement de protection est essentiel afin de réduire Votre exposition et celle des tiers à des blessures, préjudices corporels ou des atteintes aux biens.

Vous pourrez être tenu pour responsable du remboursement des dommages et intérêts dont Vous pourriez être à l’origine en violation des Conditions d’utilisation. Vous serez responsables des conséquences de vos actes, de toute demande, revendication, cause d’action en justice, pertes, dettes, dommages, blessures, frais, coûts et dépenses, pénalités, frais juridiques, jugements, procès ou dépenses de tout type, prévisible ou imprévisible, connu ou inconnu.

Nous nous engageons à fournir une assurance dans les territoires où sont déployés les Services afin de couvrir, sous réserve des exclusions et garanties prévues par cette assurance, votre responsabilité en cas de blessure causée à un tiers ou en situation de détérioration accidentelle du bien d’un tiers résultant de votre usage de la trottinette électronique. Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance personnelle de responsabilité civile couvre l’utilisation de nos Services.

La Société et l’Utilisateur ne sauraient être tenus responsable des dommages, retards ou défaillance dans l’exécution des Conditions d’Utilisation qui résulteraient d’un cas de force majeure ou de circonstances échappant à tout contrôle raisonnable de la partie défaillante, y compris un élément naturel, imprévisible, une inondation, un acte de terrorisme, une grève, une pandémie, une émeute, l’arrêt des services de télécommunication. Cette liste est non exhaustive.

  • Résolution des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivant et R.612-1 et suivant du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente ou de la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de la Société, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’assemblée nationale des médiateurs soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 Paris soit par courriel via le formulaire de saisine en ligne.

L’Utilisateur peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement UE n°524/2013. Cette plateforme est accessible en suivant le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Le site internet suivant https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations à retenir en cas de litige transfrontalier.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de ces Conditions et de Votre utilisation des Services sera régi, interprété et appliqué conformément à la loi française et soumis au tribunal de grande instance de Paris.

  • Modifier et mettre un terme à nos Services

Nous nous réservons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou de cesser de fournir tout ou partie de nos Services à tout moment. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des préjudices liés à votre incapacité à accéder ou à utiliser nos Services.

  • Divisibilité

Si une disposition particulière ou une partie d’une disposition particulière des Conditions d’Utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est réputée séparable des Conditions d’Utilisation et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

  • Conditions applicables sur le territoire où vous utilisez nos Services

Les présentes Conditions s’appliquent en France Métropolitaine, dans les limites du territoire sur lequel nous fournissons nos Services.

  • Divers

Le fait pour la Société de pas exercer ou de ne pas appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres d’article dans ces Conditions d’Utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Sauf disposition contraire, ces Conditions d’Utilisation sont uniquement destinées au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à une autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées électroniquement.